La Cour suprême américaine met un terme à la procédure

Après près de dix ans de procédures, la plainte de la fondation Wikimedia et de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) contre l’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine s’arrête. Mardi 21 février, la Cour suprême américaine a rejeté la demande de réexamen des associations, qui contestent la légalité des programmes de surveillance de masse mis en place par la NSA et dont l’existence a été révélée par Edward Snowden en 2013.

La fondation Wikimedia, qui finance Wikipédia, avait porté plainte en 2015 contre l’agence de renseignement, estimant notamment que son programme « upstream » violait la vie privée des utilisateurs de l’encyclopédie participative. Avec « upstream », la NSA pouvait collecter de gigantesques volumes de données en ligne pour permettre, notamment, l’analyse des habitudes de navigation d’internautes.

Longue bataille juridique

Dans sa plainte, la fondation Wikimedia s’appuyait notamment sur des études montrant que les révélations d’Edward Snowden avaient entraîné une chute de la fréquentation des pages de l’encyclopédie consacrées à des sujets sensibles, par des internautes qui craignaient que leur navigation ne soit espionnée.

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En première instance, le tribunal avait jugé que Wikipédia, soutenue par l’ACLU et la fondation Knight de l’université Columbia, n’avait pas apporté la preuve qu’elle était directement concernée par ce programme. En appel, le tribunal avait jugé que la plainte était fondée mais que les activités de surveillance de la NSA étaient bien couvertes, légalement, par la « section 702 » du Foreign Intelligence Surveillance Act, qui donne à l’agence de renseignement une licence renouvelable pour collecter les données en ligne.

La section 702 est contestée par les défenseurs des libertés publiques, qui arguent qu’elle donne à la NSA des pouvoirs trop étendus sans que l’agence doive justifier de ses actes. La NSA affirme, elle, que ces capacités sont nécessaires pour la poursuite de ses missions et la lutte contre le terrorisme.

La décision de la Cour suprême de ne pas rouvrir ce dossier marque la fin du principal recours juridique toujours en cours contre le programme « upstream ». Dans un communiqué publié mardi, la fondation Wikimedia affirme qu’elle poursuivra la contestation de ces programmes sur le volet politique, en demandant « au Congrès des Etats-Unis de changer la loi, dans l’intérêt de la protection de la vie privée ».

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Le Monde